Les présentes informations concernant la protection des données dans le cadre de l’utilisation du « Portail des subventions pour la formation continue » complètent les indications relatives à la protection des données qui figurent sur le portail BE-Login.
Lorsque vous entrez en contact avec des services du canton de Berne au moyen de l’application spécialisée « Portail des subventions pour la formation continue » via BE-Login, les données suivantes sont enregistrées dans le portail des subventions :
Personnes morales
- Adresse professionnelle de l’organisme de formation continue, comprenant le nom de l’organisme, la rue, le numéro, le code postal et la localité
- Personnes de contact (collaborateurs·trices), comprenant le nom, le prénom, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse électronique professionnelle
- Numéro de téléphone de l’organisme
- Adresse électronique de l’organisme (p. ex. info@votreorganisme.ch)
- Coordonnées bancaires de l’organisme (banque/poste/IBAN)
Personnes physiques
- Pour les associations gérées bénévolement en tant qu’organismes de formation continue, des données privées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) peuvent également être utilisées comme adresse professionnelle et coordonnées des collaboratrices et collaborateurs.
- Pour BE-Login ou le futur service d’authentification des autorités AGOV, il est nécessaire d’indiquer une adresse électronique privée uniquement pour l’authentification.
Ces données personnelles sont utilisées par les collaboratrices et collaborateurs de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle pour traiter les demandes, décomptes et rapports relatifs aux subventions et pour communiquer avec les organismes de formation continue et leurs personnes de contact. Elles peuvent être analysées à des fins statistiques, d’analyse de système et d’assistance technique.
Le développement de l’application spécialisée est basé sur les produits standard de Microsoft Cloud. Les données personnelles susmentionnées des personnes de contact sont aussi traitées par Microsoft Cloud jusqu’à la fin du processus de subventionnement. L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle et Microsoft Ireland Operations Limited y ont accès.
L’archivage des opérations est ensuite effectué au moyen d’une solution interne au canton. Lors de cette étape, les données sont supprimées de Microsoft Cloud.
La sécurité des données est garantie par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Vous pouvez à tout moment demander au service responsable de l’application spécialisée de vous indiquer les données exploitées qui vous concernent.
Bases légales déterminantes
L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle de la Direction de l’instruction publique et de la culture traite les données pour les demandes en s’appuyant sur les bases légales suivantes :